Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : boutique-poncho.com Les informations ci-jointe :
1. Données légales :
Titulaire : Meïssa THIBAULT
Adresse de localisation du titulaire : 2405, Chemin des Cavallès 82370 – Jouby
Le Fabriquant du site internet est : Loubna LELONG
Le Chef de publication : Matilde LOISEL
De quelle façon joindre le Décideur de publication : [email protected]
Le Développeur est : Alima GILLOT
Par quel moyen joindre le Webmaster : [email protected]
Hebergeur : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : boutique-poncho.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site web boutique-poncho.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site boutique-poncho.com. Le site boutique-poncho.com est actualisé régulièrement par Alima GILLOT.
Matilde LOISEL s’efforce de fournir sur le site internet boutique-poncho.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant boutique-poncho.com est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, boutique-poncho.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, boutique-poncho.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Matilde LOISEL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet boutique-poncho.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation préalable de Matilde LOISEL, directeur du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site web boutique-poncho.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation préalable de Matilde LOISEL, directeur du site suivant au mail suivant : [email protected], dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
Le site web boutique-poncho.com comporte un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec la validation de Matilde LOISEL. Néanmoins, Matilde LOISEL ne peut pas controler l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est avisé que lors de ses navigation sur le site internet boutique-poncho.com, un ou plusieurs cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui repertorie des informations en lien avec la navigation de l’usager sur le site interne.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant boutique-poncho.com, Matilde LOISEL ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site interne boutique-poncho.com. L’utilisateur donne les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site suivant boutique-poncho.com le devoir ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à boutique-poncho.com par email : [email protected] ou alors par écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’usager du site boutique-poncho.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne boutique-poncho.com et de ses droits autorise Matilde LOISEL à céder les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site interne boutique-poncho.com.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
